Recevez notre newsletter

Rechercher sur le site

  

 

Conditions générales d'utilisation COMUS MARINE®

1. Définitions
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par comus-marine.com
Données Personnelles : désignent les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services spécifiques proposés par comus-marine.com (à savoir le formulaire d’inscription) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services (ex : le formulaire de contact).
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, les copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par comus-marine.com et nécessaires à ses activités.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription que l'Utilisateur doit compléter pour pouvoir bénéficier d’un accès personnalisé aux services spécifiques proposés par comus-marine.com.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désignent l'ensemble des services offerts par comus-marine.com aux Utilisateurs.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l’adresse URL http://www.comus-marine.com.
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par comus-marine.com

2. Objet du site et descriptif du service fourni
comus-marine.com est le site des peintures yachting. Nous vous présentons notre gamme complète de peintures marines (primaires, enduits, sous-couches, finitions, vernis, antifoulings, stratification) destinées à tous types de bateaux (bateaux bois, bateaux aluminium, bateaux acier, bateaux polyester). Avec nos produits hautes performances, nous mettons également à votre disposition tout notre savoir-faire et nos conseils techniques afin de vous garantir le meilleur résultat.

3. Mentions légales
Le site comus-marine.com est édité par la Société COMUS S.A.S, 2 rue Henri Rol Tanguy, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon.

Tel : 33 (0)1 69 88 13 10 - Fax : 33 (0)1 60 84 04 81
Internet : www.comus-marine.com - E-mail : contact@comus-tm.com
SIRET 391 603 479 - Code APE 243 Z - S.A.S. au capital de 2 015 000 euros - N°TVA FR.90 391 603 479

4. Droit applicable
Les conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

5. Responsabilité et garanties quant à l'utilisation du site
Les éléments suivants ne seront pas garantis :
•    les anomalies, erreurs ou bugs des informations et services fournis sur le site
•    les interruptions ou pannes du site
•    la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière
En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée :
•    pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site
•    quant au contenu des sites sur lesquels renvoient les liens hypertextes
•    en cas de survenance d'un événement irrésistible, imprévisible et extérieur (tremblement de terre, etc.)

6. Propriété intellectuelle
Les éléments constitutifs du site web comus-marine.com bénéficient, au même titre que les autres œuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle.
•    COMUS S.A.S reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférant.
•    L'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de COMUS S.A.S.
•    Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (voire industrielle si dépôt de marque).
•    Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la société COMUS S.A.S.
•    La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

7. Limitation de responsabilité et liens hypertextes
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de COMUS S.A.S.
Sur autorisation préalable et expresse, COMUS S.A.S permet l'établissement de liens hypertextes vers plasticoque.com uniquement pour ce qui concerne sa page d'accueil.
L'établissement de liens profonds dans le site de plasticoque.com est strictement interdit. Dans cette hypothèse, COMUS S.A.S se réserve le droit d'enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.

8. Service clientèle et réclamations
Pour toute réclamation ou question relative à l'utilisation du service proposé, l'Utilisateur peut joindre la société COMUS S.A.S en écrivant à COMUS S.A.S, 2 rue Henri Rol-Tanguy, BP 19, 91291 Arpajon Cedex ou en appelant le 01.69.88.13.10

9. Protection des données personnelles/vie privée
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi "Informatique et Libertés" relative aux fichiers et aux libertés, et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1197502.
•    Les informations communiquées sur le site permettent à la société qui exploite le site, ainsi qu'à ses partenaires, de traiter et exécuter ses commandes ou services.
•    Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la société qui exploite le site, ainsi qu'à ses partenaires, pour traiter et exécuter les commandes ou services, sont signalées dans les pages du site.
•    Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l'Utilisateur afin d'améliorer les services proposés.
•    La société qui exploite le site s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.
•    Sauf avis contraire de l'Utilisateur, la société qui exploite le site est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L'Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier au Service Clients, à l'adresse suivante : COMUS S.A.S, 2 rue Henri Rol-Tanguy, BP 19, 91291 Arpajon Cedex.